Amendement n° AS557 (Rect) (rect. 1) Adopté

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Pour l’année 2024, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie de l’ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous‑objectifs sont fixés comme suit : «  (En milliards d’euros) Sous-objectif Objectif de dépenses Dépenses de soins de ville 108,4 Dépenses relatives aux établissements de santé 105,6 Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes âgées 16,3 Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes handicapées 15,2 Dépenses relatives au fonds d’intervention régional et au soutien à l’investissement 6,1 Autres prises en charge 3,3 Total 254,9  »

Cet article vise à rétablir l’article 43 dans sa rédaction issue de l’examen à l’Assemblée nationale. Cet article obligatoire fixe le montant de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie de l’ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous‑objectifs pour l’année 2024.