Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° AS553 Adopté
M. Cyrille Isaac-Sibille DEM· Commission des affaires sociales· déposé le 22 novembre 2023· sort le 22 novembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 40 septies
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement supprime l’article 40 septies , introduit au Sénat, qui étend le périmètre des facteurs de risques professionnels entrant dans le champ des missions du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (Fipu) aux agents chimiques dangereux.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.