Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° AS546 Adopté
Mme Stéphanie Rist RE· Commission des affaires sociales· déposé le 22 novembre 2023· sort le 22 novembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 36 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Supprimer les alinéas 2 à 4.
Exposé sommaire
Amendement de rétablissement de la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale.
Les modifications adoptées par le Sénat instaurent une obligation de publicité de la liste des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (MITM) qui n’est pas opportune compte tenu de la récente publication par l’Ansm de la liste des 454 médicaments essentiels par le Gouvernement qui parvient au même objectif en évitant les écueils méthodologiques de construction de la liste des MITM.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.