Amendement n° AS505 Adopté

Mme Stéphanie Rist RE· Commission des affaires sociales· déposé le 22 novembre 2023· sort le 22 novembre 2023

En clair

Résumé en cours…

Article 23 · alinéa Alinéa 61

Dispositif

À l’alinéa 61, supprimer les mots : « chaque année ».

Cet amendement vise à supprimer une disposition introduite par le Sénat portant sur l’actualisation des coefficients géographiques.

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.