Amendement n° AS487 Adopté

I. – À la troisième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 102,7 » le montant : « 102,5 » . II. – En conséquence, à la septième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 3,2 » le montant : « 3,4 ».

Cet amendement vise à rétablir l’article 2 dans sa rédaction initiale. En effet, le Sénat a rétabli cet article, supprimé par l’Assemblée nationale, en augmentant le sous-objectif relatif aux dépenses en établissements de santé de 200 millions d’euros au détriment du sixième sous-objectif qui permet de verser des dotations aux opérateurs de l’assurance-maladie (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Santé publique France, etc.), aux établissements accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifique, comme l’addictologie, ou encore de financier les soins des Français de l’étranger.  Il est donc proposé  de revenir à l’équilibre de l’article initial, dans la version proposée par le Gouvernement.