Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° AS463 Rejeté
M. Pierre Dharréville GDR-NUPESet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 22 novembre 2023· sort le 22 novembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 44
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à alerter sur la sous-déclaration des AT/MP et la nécessité, urgente, d’y apporter une réponse autre que le seul transfert de la branche AT/MP vers la branche maladie par ailleurs sous-évalué
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.