Amendement n° AS462 Adopté

M. Paul Christophe HORet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 22 novembre 2023· sort le 22 novembre 2023

En clair

Résumé en cours…

Article 10 duodecies

Dispositif

Supprimer cet article.

L'amendement vise à supprimer cet article créant une nouvelle contribution sur les produits alimentaires transformés.

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.