Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024

Amendement n° AS424 Rejeté

M. Pierre Dharréville GDR-NUPESet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 22 novembre 2023· sort le 22 novembre 2023

En clair

Résumé en cours…

Article 9

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer les modalités d’équilibrage des régimes spéciaux fermés par l’utilisation du 49.3, contre l’avis unanime des Français.

Cosignataires

Yannick Monnet

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

n° 8 · Jérôme Guedj SOC-ANon soutenu n° 42 · Paul-André Colombani LIOTNon soutenu n° 83 · Thibault Bazin LRRetiré n° 169 · Sébastien Peytavie ECOLORejeté n° 251 · Frédéric Mathieu LFI-NUPESRejeté n° 253 · Jérôme Legavre LFI-NUPESNon soutenu

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.