Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° AS378 Sans sort
M. Cyrille Isaac-Sibille DEM· Commission des affaires sociales· déposé le 22 novembre 2023· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.