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Amendement n° AS239 Non soutenu

M. Yannick Neuder LR· Commission des affaires sociales· déposé le 22 novembre 2023· sort le 22 novembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3

Dispositif

I. – À la deuxième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au montant :  « 243,7 » le montant : « 243,1 ». II. – En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « -9,5 » le montant : « -8,9 ». III. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de la troisième colonne dudit tableau dudit alinéa, substituer au montant : « 610,5 » le montant : « 609,9 ». IV. – En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant :  « -9,6 » le montant : « -9,0 ». V. – En conséquence, à la dernière ligne de la troisième colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « 610,9 » le montant : « 610,3 ». VI. – En conséquence, à la même ligne de la quatrième colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant :  « -8,8 » le montant : « -8,2 ».

Exposé sommaire

Amendement d’appel du fait des conditions de recevabilité. Cet amendement est un amendement d’appel visant à attirer l’attention du Gouvernement et de la Représentation national sur la pérennisation de la revalorisation des gardes y compris pour les internes de médecine. A en croire le dossier de presse du PLFSS pour 2024, celui-ci prévoit « a majoration des gardes des personnels médicaux de 50 % pour tous les médecins, y compris ceux des secteurs privés lucratifs et non lucratifs, avec un alignement de la rémunération des astreintes dans le secteur public sur le secteur privé ». Toutefois, à quoi fait référence ce terme de « médecins » ? Quid des internes de médecine, indispensables à nos hôpitaux, qui représentent jusqu’à 40 % du personnel hospitalier et signent jusqu’à 70 % des prescriptions médicales ? Pouvez-vous nous garantir que leurs gardes seront également revalorisées ? Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vous vous engager devant la Représentation nationale à ce que ce PLFSS concernera aussi la revalorisation pérenne des gardes pour les internes de médecine ?

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.