Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° AS85 Non soutenu
M. Paul-André Colombani LIOTet 3 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 21 novembre 2023· sort le 22 novembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 20 bis A · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Il étudie l’opportunité d’élargir le dispositif à d’autres pathologies ou affections. »
Exposé sommaire
L’article 20 bis A, ajouté au Sénat, prévoit d’expérimentation de la prise en charge de programmes d’activité physique adaptée pour des patients souffrant de cancer.
Cet amendement propose que le rapport d’évaluation du dispositif puisse étudier l’opportunité d’étendre ce dernier à d’autres dispositifs.
En effet, les bienfaits de l’activité physique adaptée (APA) sont reconnus, sur le plan physique comme mental. Si la prescription de l’APA a pu être élargie ces dernières années, au-delà des seules affections de longue durée, la prise en charge par l’assurance maladie n’est toujours pas possible.
Aussi, cet amendement prévoit d’identifier des situations, pathologies ou affections pouvant faire l’objet d’une prise en charge de l’activité physique adaptée.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.