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Amendement n° AS11 Tombé
M. Christophe Bentz RNet 10 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 24 novembre 2023· sort le 29 novembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« comprend »
les mots :
« doit comprendre ».
Exposé sommaire
Le mot « comprend » est insuffisamment prescriptif et peut être utilement remplacé par les mots « doit comprendre ».
En effet, les élus sont investis d’une légitimité démocratique et connaissent le bassin de vie et d’emploi où ils ont été élus.
Le présent amendement est donc de nature à renforcer la pertinence des choix opérés et leur conformité à l’intérêt général.
Cosignataires
Victor Catteau, Sandrine Dogor-Such, Laure Lavalette, Katiana Levavasseur, Matthieu Marchio, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Serge Muller, Joëlle Mélin, Emmanuel Taché
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.