Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation · améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Amendement n° AS10 Sans sort
M. Joël Aviragnet SOC-Aet 3 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 24 novembre 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.