Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° AS2865 Sans sort
Mme Emmanuelle Anthoine LR· Commission des affaires sociales· déposé le 19 octobre 2023· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 2731
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Alinéa 41
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.