Mme Stéphanie RistRE· Commission des affaires sociales· déposé le 18 octobre 2023· sort le 20 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 39
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il est proposé de supprimer cet article, lequel transpose les dispositions de l’accord national interprofessionnel du 15 mai 2023 de la branche AT-MP ayant un à figurer dans un projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Un temps de concertation supplémentaire entre les partenaires sociaux signataires de l’accord apparaît en effet important, sur un sujet particulièrement sensible. Cet amendement de suppression vise à le rendre possible.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.