Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° AS2357 Sans sort
M. Emmanuel Taché RNet 10 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 13 octobre 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 15
Dispositif
Suppression de l'article 15.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à abroger l’article 15 de la LFSS 2023 afin de rétablir la règle de révision de l’inflation qui prévalait jusqu’à l’année dernière : une augmentation raisonnable des droits d’accises du tabac, plafonnée à 1,8%. Cette demande émane du terrain, il a été travaillé avec la Confédération des buralistes.
Cosignataires
Christophe Bentz, Victor Catteau, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Laure Lavalette, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Serge Muller, Joëlle Mélin, Angélique Ranc
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.