Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° AS1873 Rejeté
Mme Caroline Colombier RNet 11 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 13 octobre 2023· sort le 20 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 46
Dispositif
Le premier alinéa de l’article L. 521‑1 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « , exclusivement pour les foyers dont au moins un des deux parents ou le représentant légal est de nationalité française ».
Exposé sommaire
Le modèle français de la politique familiale a un but simple : renforcer les familles nationales pour consolider la communauté nationale. Cet objectif simple a été dévoyé pendant des décennies, sur fond de laxisme migratoire.
Le résultat est connu : le budget consacré à la politique familiale, au lieu de bénéficier à la natalité de familles françaises, s’est bien souvent transformé en une mine de subventions pour des familles immigrées dont certaines ne viennent en France que parce que notre pays offre le plus large éventail de prestations sociales. Cette situation, absurde et ruineuse, doit cesser.
Cet amendement vise à l'allègement des dépenses de la sécurité sociale et donc des Français.
Cosignataires
Victor Catteau, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Laure Lavalette, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Philippe Lottiaux, Serge Muller, Joëlle Mélin, Angélique Ranc, Emmanuel Taché
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.