Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° AS1872 Rejeté
Mme Caroline Colombier RNet 11 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 13 octobre 2023· sort le 18 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Supprimer les alinéas 7 à 22.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer ces alinéas qui vont inexorablement conduire à l’augmentation des cotisations des travailleurs, déjà asphyxiés par celles-ci.
Il vaudrait mieux préserver ce régime afin de préserver les travailleurs et les retraités ayant capitalisés dans ces régimes complémentaires.
Cosignataires
Victor Catteau, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Laure Lavalette, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Philippe Lottiaux, Serge Muller, Joëlle Mélin, Angélique Ranc, Emmanuel Taché
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.