Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° AS1868 Rejeté
Mme Caroline Colombier RNet 11 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 13 octobre 2023· sort le 20 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 40
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
68 % des Français sont opposés à la réforme des retraites d’Emmanuel Macron (sondage Ifop 15/01/2023). Malgré cette majorité de refus et une mobilisation générale de la rue aux bancs de l’Assemblée nationale, le Gouvernement et la majorité relative ont persisté et accéléré saccage social.
Afin de préserver les habitants de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte de cette réforme inique, il convient de maintenir l’état actuel du droit pour cette collectivité et ce département d’outre-mer.
Cosignataires
Victor Catteau, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Laure Lavalette, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Philippe Lottiaux, Serge Muller, Joëlle Mélin, Angélique Ranc, Emmanuel Taché
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.