Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° AS1764 Sans sort
Mme Laure Lavalette RNet 10 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 13 octobre 2023· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 32 · alinéa Après l'alinéa 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Victor Catteau, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Philippe Lottiaux, Serge Muller, Joëlle Mélin, Angélique Ranc, Emmanuel Taché
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.