Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° AS1381 Sans sort
Mme Ségolène Amiot LFI-NUPES· Commission des affaires sociales· déposé le 12 octobre 2023· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 33
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.