Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° AS1174 Non soutenu
M. Thibault Bazin LR· Commission des affaires sociales· déposé le 12 octobre 2023· sort le 19 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 22 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :
« Le médecin est chargé de coordonner la prise en charge du patient dans ce parcours. »
Exposé sommaire
Il faut distinguer la structure de coordination, qui a un rôle logistique mais pas de rôle médical, de la mission du médecin qui coordonne la prise en charge du patient.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.