Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° AS948 Adopté
M. Pierre Dharréville GDR-NUPESet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 12 octobre 2023· sort le 20 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 46
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les objectifs de dépense de la branche vieillesse sont certes augmentés au regard de 2023. Mais la revalorisation prévue en 2024 ne rattrapera pas les absences de revalorisation ou les sous revalorisations opérées les années précédentes. Telle est la raison de la suppression de cet article.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.