Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° AS920 Rejeté
M. Pierre Dharréville GDR-NUPESet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 12 octobre 2023· sort le 18 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 20
Dispositif
Supprimer l’alinéa 20.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer la révision des modalités de compensation des allègements généraux à l’Unédic.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.