Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° AS565 Non soutenu
M. Dino Cinieri LRet 12 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 11 octobre 2023· sort le 19 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« 1° Les conditions dans lesquelles les médecins, infirmiers, sage-femmes, pharmaciens et masseurs-kinésithérapeutes réalisent ces rendez-vous ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre au Parlement de fixer la liste des professions de santé qui seront chargés de la réalisation des rendez-vous de prévention, et à inclure les kinésithérapeutes, experts de la prévention des troubles du mouvement et de la perte d’autonomie, parmi ces professions.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Mansour Kamardine, Vincent Seitlinger, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.