Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-AS56 Sans sort
M. Arthur Delaporte SOC-Aet 3 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 25 octobre 2023· Irrecevable (Autre irrecevabilité 40)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.