Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° AS1510 Rejeté
M. Arthur Delaporte SOCet 3 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 19 septembre 2023· sort le 19 septembre 2023sous-amendement à l'amendement n° 1483
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l’alinéa 4, après les mots :
« d’emploi »
insérer les mots :
« , de son foyer ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à prévoir que l’obligation des 15 heures d’activité hebdomadaires ne s’applique que si la situation du foyer du demandeur d'emploi le permet.
Ceci permet ainsi d'intégrer les problématiques de garde et de mobilité.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.