Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° AS1509 Rejeté
M. Arthur Delaporte SOCet 3 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 19 septembre 2023· sort le 19 septembre 2023sous-amendement à l'amendement n° 1483
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et si l’organisme référent du demandeur d’emploi est en capacité de l’assurer ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à prévoir que l’obligation des 15 heures d’activité hebdomadaires ne s’applique que si l’organisme référent est en capacité de les assurer.
Ce sous-amendement est inspiré de notre proposition de création d’un droit à l’accompagnement opposable.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.