Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° AS1286 Sans sort
Mme Anne Bergantz DEMet 6 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 14 septembre 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Olivier Falorni, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso, Laurent Leclercq, Maud Petit, Nicolas Turquois
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.