ipolitiki
Pour le plein emploi · pour le plein emploi

Amendement n° AS1280 Rejeté

M. Nicolas Turquois DEMet 7 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 14 septembre 2023· sort le 19 septembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 9

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « d’au moins quinze heures » les mots : « pouvant être progressive ».

Exposé sommaire

L’amendement vise à renforcer la qualité de l’accompagnement des demandeurs d’emploi. A cet effet, il supprime l’obligation générale et uniforme de quinze heures d’activité par semaine pour offrir davantage de flexibilité dans la définition du plan d’action vers l’insertion sociale ou professionnelle.  Le nombre d’heures d’activité par semaine pourra ainsi être adapté au plus près des besoins du demandeur d’emploi, notamment en l’augmentant au fur et à mesure de l’avancée vers l’insertion.  Cet amendement conserve donc l’ajout du Sénat au projet de loi visant à sanctuariser une durée hebdomadaire d’activité par semaine.   Au-delà des effets d’annonce, le groupe Démocrate croit fermement que l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi passe d’abord par un accompagnement de qualité, qui puisse être orienté vers les besoins du monde économique et précisément adapté aux capacités de chaque personne.

Cosignataires

Anne Bergantz, Olivier Falorni, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso, Laurent Leclercq, Aude Luquet, Maud Petit

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.