Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° AS970 Sans sort
M. Jimmy Pahun DEM· Commission des affaires sociales· déposé le 14 septembre 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.