Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° AS935 Rejeté
M. Pierre Dharréville GDR-NUPESet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 14 septembre 2023· sort le 20 septembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 50
Dispositif
I. – Supprimer l’alinéa 50.
II. – En conséquence, à l’alinéa 75, supprimer les mots :
« Sauf dans le cas prévu au second alinéa du 1° du I de l’article L. 5311‑10, ».
Exposé sommaire
La structuration de France travail apparaissant déjà extrêmement confuse, il ne paraît pas utile d’ajouter une dérogation permettant aux CREFOP de se renommer « comité France travail ».
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.