Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° AS849 Rejeté
M. Ian Boucard LRet 9 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 14 septembre 2023· sort le 20 septembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 31
Dispositif
À l’alinéa 31, substituer aux mots :
« tout ou partie des »
le mot :
« les ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel concernant l’un des critères permettant au Président du Conseil départemental de suspendre le versement du revenu de solidarité active si le bénéficiaire ne respecte pas les obligations énoncées dans son contrat d’engagement.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Pierre-Henri Dumont, Philippe Gosselin, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Vincent Seitlinger, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.