Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° AS760 Sans sort
M. Nicolas Ray LRet 4 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 14 septembre 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Dino Cinieri, Justine Gruet, Vincent Seitlinger, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.