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Amendement n° AS166 Adopté

M. Arthur Delaporte SOCet 3 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 10 septembre 2023· sort le 20 septembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 44

Dispositif

À l’alinéa 44, après le mot : « interprofessionnel, » insérer les mots :  « des associations représentatives des usagers, notamment les associations représentatives des personnes handicapées, ».

Exposé sommaire

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir que les associations représentatives des publics siégeront au comité national France Travail. La gouvernance de France travail prévoit la mise en place d’un comité national au sein duquel ni les usagers du service public de l’emploi et leurs associations ne sont représentés.  Il convient d’introduire au sein du comité national une représentation des usagers de France travail et de leurs associations représentatives, dont les associations représentant les travailleurs en situation de handicap, afin d’assurer une pleine participation des personnes bénéficiaires aux dispositifs les concernant. Cet amendement a été travaillé avec APF France Handicap.

Cosignataires

Joël Aviragnet, Elie Califer, Jérôme Guedj

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.