Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° AS124 Sans sort
M. Joël Aviragnet SOCet 3 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 10 septembre 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 43
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.