Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels · visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement n° AS779 Rejeté
Mme Danielle Brulebois RE· Commission des affaires sociales· déposé le 6 juin 2023· sort le 7 juin 2023sous-amendement à l'amendement n° 718
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – Au début du quatrième alinéa, insérer le mot :
« soins ».
II. – En conséquence, au dernier alinéa, après le mot :
« professions »,
insérer les mots :
« de soins ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à préciser que carte « talent - professions de santé » bénéficie aux professionnels en lien avec les soins.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.