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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels · visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Amendement n° AS411 Rejeté

Mme Joëlle Mélin RNet 10 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 1 juin 2023· sort le 5 juin 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 18

Dispositif

À l’alinéa 18, après le mot : « premier », insérer les mots : « ou de deuxième ».

Exposé sommaire

Les soins de second recours assurés par les médecins spécialistes doivent pouvoir être concernés par ces futurs dispositifs d’urgence. Surtout au regard de la très faible offre de soins sur certaines spécialités.  Cet amendement a été travaillé avec le SML.

Cosignataires

Christophe Bentz, Victor Catteau, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Laure Lavalette, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Matthieu Marchio, Serge Muller, Emmanuel Taché

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.