Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels · visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement n° AS410 Tombé
Mme Joëlle Mélin RNet 10 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 1 juin 2023· sort le 5 juin 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« compétentes »
Ajouter les mots :
« et les unions régionales des professionnels de santé mentionnées à l’article L. 4031‑1 ».
Exposé sommaire
Les UPRS sont -de fait- un interlocuteur privilégié des Agences régionales de santé, elles définissent et participent également à la mise en œuvre du projet régional de santé. Aussi au regard des missions que les UPRS remplissent il parait naturel de les associer à la délimitation des territoires de santé.
Cet amendement a été travaillé avec le SML.
Cosignataires
Christophe Bentz, Victor Catteau, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Laure Lavalette, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Matthieu Marchio, Serge Muller, Emmanuel Taché
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.