Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels · visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement n° AS406 Rejeté
Mme Katiana Levavasseur RNet 10 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 1 juin 2023· sort le 7 juin 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« ainsi que les résultats obtenus à la suite des politiques mises en place au cours de l’année précédente ».
Exposé sommaire
Il serait opportun d’évaluer annuellement les politiques mises en place les années précédentes et d’en dresser un bilan afin de mesurer leur efficacité. Cette évaluation permettrait de prendre des décisions éclairées pour les programmations à venir.
En effet, lors des auditions, il a été suggéré que chaque année un débat soit organisé afin d’examiner les programmations préalablement mises en place, dans l’objectif d’établir un bilan global des politiques mises en œuvre au cours de l’année écoulée.
Cosignataires
Christophe Bentz, Victor Catteau, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Laure Lavalette, Christine Loir, Matthieu Marchio, Serge Muller, Joëlle Mélin, Emmanuel Taché
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.