Amendement n° AS208 Tombé

À l’alinéa 3, après la cinquième occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « , de représentants des associations de permanence des soins, de représentants du service d’accès aux soins, de représentants des équipes de soins spécialisés, ».

Le présent amendement travaillé suite aux remarques de la CSMF a pour objectif d’ajouter au sein des CTS les représentants des associations de permanence des soins, du service d’accès aux soins, des équipes de soins spécialisés.