Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels · visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement n° AS143 Non soutenu
M. Philippe Juvin LRet 2 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 30 mai 2023· sort le 5 juin 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
En consacrant le Territoire de santé - à travers la gouvernance du Conseil territorial de santé (CTS), l’article 1 er de cette proposition de loi fait le choix d’alourdir toujours plus l’organisation de la santé au sein des territoires.
Au milieu du millefeuille administratif des ARS, CPTS, ESP... les médecins se voient ainsi imposer une nouvelle forme d’exercice - sans revalorisation, avec la menace de l’intervention des ARS si les objectifs ne sont pas atteints.
Parce-que la contrainte ne permettra pas d’améliorer l’accès aux soins, le présent amendement supprime cet article.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.