Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels · visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Amendement n° AS106 Tombé
M. Thierry Frappé RNet 10 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 25 mai 2023· sort le 5 juin 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« libéraux »,
insérer les mots :
« , du président du conseil départemental de l’ordre des médecins compétent ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à ajouter au sein du conseil territorial de santé le conseil départemental de l’ordre des médecins afin que le CTS puisse satisfaire à l’égalité d’accès aux soins en prenant en compte l’avis pratique et déontologique des médecins.
En effet, la présence du président du conseil départemental de l’ordre des médecins compétent dans ce nouvel organe de gouvernance permettrait un accompagnement axé sur les remontées du terrain tout en réunissantl’ensemble des acteurs centraux dans l’organisation de l’accès aux soins au sein des CTS.
Cosignataires
Christophe Bentz, Victor Catteau, Sandrine Dogor-Such, Laure Lavalette, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Matthieu Marchio, Serge Muller, Joëlle Mélin, Emmanuel Taché
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.