Encadrement des centres de santé · Améliorer l'encadrement des centres de santé
Amendement n° AS81 Retiré
M. Sébastien Peytavie ECOLOet 2 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 22 mars 2023· sort le 22 mars 2023sous-amendement à l'amendement n° 35
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante :
« Sa composition est transmise au directeur général de l’agence régionale de santé. »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement propose que la composition du comité soit transmise à l’Agence Régionale de Santé.
Cette proposition peut permettre de prévenir davantage la survenue de fraudes d’une gravité sans précédent telles que celles constatées au sein des groupes Dentexia et Proxidentaire aient à nouveau lieu. Cependant, dans un souci de transparence et afin de prévenir tout conflit d’intérêt, il est indispensable que l’agence régionale de santé dispose de la composition précise des membres de ces comités.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.