Encadrement des centres de santé · Améliorer l'encadrement des centres de santé
Amendement n° AS78 Adopté
Mme Fadila Khattabi RE· Commission des affaires sociales· déposé le 22 mars 2023· sort le 22 mars 2023sous-amendement à l'amendement n° 7
En clair
Résumé en cours…
Article 1er quater · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Supprimer les deux premiers alinéas.
Exposé sommaire
Les auteurs de l'amendement ont raison de souligner qu'il faut renvoyer également au IV de l'article L.6323-1-11 du code de la santé publique, pour la procédure d'agrément du stock des centres de santé déjà en exercice. Ce renvoi suffit, il n'est pas nécessaire de repréciser dans le cadre de l'article 1 quater le contenu du dossier d'agrément.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.