Encadrement des centres de santé · Améliorer l'encadrement des centres de santé
Amendement n° AS77 Non soutenu
M. Thibault Bazin LR· Commission des affaires sociales· déposé le 21 mars 2023· sort le 22 mars 2023sous-amendement à l'amendement n° 35
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« ou ophtalmologique »
les mots :
« , ophtalmologique ou d’imagerie médicale ».
Exposé sommaire
Les dérives dénoncées dans le cas des centres de santé pratiquant une activité dentaire ou ophtalmologique peuvent exister également dans les centres de santé ayant une activité d’imagerie médicale.
Ce sous-amendement propose donc d’étendre les dispositions de l’amendement AS35 aux centres de santé ayant une activité d’imagerie médicale.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.