Encadrement des centres de santé · Améliorer l'encadrement des centres de santé
Amendement n° AS76 Adopté
Mme Fadila Khattabi RE· Commission des affaires sociales· déposé le 20 mars 2023· sort le 22 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« instances ordinales compétentes »
les mots :
« conseils de l’ordre compétents ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.