Encadrement des centres de santé · Améliorer l'encadrement des centres de santé
Amendement n° AS74 Retiré
M. Christophe Bentz RN· Commission des affaires sociales· déposé le 20 mars 2023· sort le 22 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« directeur général de l'agence régionale de santé »
les mots :
« représentant de l’État dans le département ».
Exposé sommaire
Représentant le ministre de la Santé dans le département, dirigeant les services déconcentrés des services civils de l’État, chargé de la protection des populations, le préfet a de plus une connaissance intime de son territoire. En conséquence, le présent amendement le rétablit dans son rôle de garant de l’intérêt général dans le département.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.