Encadrement des centres de santé · Améliorer l'encadrement des centres de santé
Amendement n° AS42 Adopté
Mme Fadila Khattabi RE· Commission des affaires sociales· déposé le 18 mars 2023· sort le 22 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 1er quater · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« l’entrée en vigueur »
les mots :
« la promulgation ».
II. – En conséquence, procéder à la même subsitution à l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.