Encadrement des centres de santé · Améliorer l'encadrement des centres de santé
Amendement n° AS41 Adopté
Mme Fadila Khattabi RE· Commission des affaires sociales· déposé le 18 mars 2023· sort le 22 mars 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 1er quater · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« dépôt du ».
II. – En conséquence, à la même phrase, substituer à la première occurrence du mot :
« effectué »
le mot :
« déposé ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.